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Les conditions générales de vente

Le réglement du stage est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte, par chèque à l’ordre de "Alliance Satisfaction".
Tous les prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur.
Les repas et les hébergements ne sont pas compris dans le prix du stage.
Le client reçoit avec la facture, deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue, et s’engage à en retourner un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise, à notre société.
L’attestation de participation au stage, est adressée, à l’issue de la formation.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, nous nous réservons le droit d’ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue.
Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.
Toute annulation peut être faite par l’entreprise sans frais, si cette annulation parvient par courrier au moins 10 jours avant le début de la formation.
En cas d’annulation tardive (moins de 10 jours avant le début du stage), nous nous réservons le droit de facturer les frais d’annulation pouvant atteindre 100% du prix du stage. Ce débit ne constitue pas une dépense déductible de la participation de l’employeur.
Tout stage commencé est dû en entier.
Notre responsabilité ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux propriétaires des locaux mis à disposition, par les participants aux stages ou les salariés des entreprises clientes.
Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal d'Eure et Loir.